Question écrite n° 3302 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Cartelet Michel
- Socialiste

M Michel Cartelet demande a M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, quelles mesures il compte prendre en faveur des agents techniques auxiliaires du ministere de la jeunesse et des sports qui, recrutes apres juin 1983, parfois pourtant des la rentree de septembre 1983, n'ont pu etre titularises, comme cela a ete le cas en 1985 pour les personnels deja en poste en juin 1983, en qualite de charges d'education physique et des sports ou charges de jeunesse et d'education populaire, alors qu'il totalisent souvent une anciennete de cinq ans, et qu'ils sont titulaires d'une licence Staps, d'un brevet d'Etat ou d'une maitrise d'enseignement universitaire.

Données clés

Auteur : M. Cartelet Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education physique et sportive

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 3 octobre 1988

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