Question écrite n° 3303 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Chanfrault Guy
- Socialiste

M Guy Chanfrault appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur le processus de designation des representants des professions liberales au sein des comites economiques et sociaux regionaux. Il lui demande en particulier s'il entend, pour le prochain renouvellement, permettre a l'ensemble des organismes representatifs des professionnels liberaux de participer a la designation de leurs representants au sein des CESR.

Données clés

Auteur : M. Chanfrault Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions liberales

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 3 octobre 1988

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