Calcul des pensions
Question de :
M. Dehoux Marcel
- Socialiste
En 1977, il etait procede a l'integration des PEGC dans le cadre B, ce qui aura pour effet de leur permettre de beneficier du droit a la retraite des l'age de 55 ans, ce qui n'est malheureusement pas le cas des PEGC integres en 1969 dont l'age de la retraite reste fixe a 60 ans alors qu'ils sont les plus anciens. Pour mettre fin a ce paradoxe, le SNI-PEGC propose d'etablir une perequation arithmetique entre le nombre d'annuites dans le cadre B au regard de la reduction de 5 annees de l'age legal de la retraite. M Marcel Dehoux, demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, s'il est dans ses intentions de prendre des initiatives allant dans le sens des problemes evoques.
Auteur : M. Dehoux Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988