Question de : M. Delhy Jacques
- Socialiste

M Jacques Delhy appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le probleme de la prise en charge par l'assurance maladie d'un medicament, la Levotonine, indiquee dans le traitement de formes rares d'epilepsie. Une centaine de personnes environ seraient concernees par ce probleme en France. Le laboratoire fabriquant le produit ayant refuse, apres l'autorisation de mise sur le marche delivree par vos services, le prix public propose, ce medicament est maintenant vendu au public sans remboursement de la securite sociale. D'apres le fabricant, cela represente pour les malades une charge financiere de 1 000 a 1 500 francs par mois. Compte tenu du caractere extremement limite des indications et du faible nombre de patients concernes par cette maladie rare, les risques de prescriptions abusives me semblent tout a fait minimes. En consequence, ne pense-t-il pas que ses services pourraient revoir leur position et accepter la prise en charge a 100 p 100 de ce medicament, au titre de l'assurance maladie, en assortissant, s'il le juge utile, cette prise en charge d'une stricte observance des indications, sous le controle des medecins-conseils ?