Allocations de logement et APL : Nord
Question de :
M. Derosier Bernard
- Socialiste
M Bernard Derosier attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur la situation des residents HLM de la ville de Villeneuve-d'Ascq dans le departement du Nord. Conformement a l'articulation de la loi du 23 decembre 1986 sur le logement, dite loi Mehaignerie, qui autorise une augmentation des loyers tous les six mois, de multiples hausses des loyers et des charges, de 10 p 100 a 40 p 100 selon les quartiers, ont abouti a des situations dramatiques pour les locataires. De plus, les aides personnalisees au logement et les allocations logement ont dans le meme temps ete revisees a la baisse. Aussi, et afin d'eviter des situations difficiles pour les familles, faudrait-il proceder a une revalorisation de l'aide personnalisee au logement ainsi qu'a l'allocation logement et revenir a une situation de loyers moderes. Par consequent, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'eviter certaines situations abusives generatrices de difficultes pour les locataires.
Auteur : M. Derosier Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : équipement et logement
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988