Question écrite n° 3309 :
Allocations de logement et APL : Nord

9e Législature

Question de : M. Derosier Bernard
- Socialiste

M Bernard Derosier attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur la situation des residents HLM de la ville de Villeneuve-d'Ascq dans le departement du Nord. Conformement a l'articulation de la loi du 23 decembre 1986 sur le logement, dite loi Mehaignerie, qui autorise une augmentation des loyers tous les six mois, de multiples hausses des loyers et des charges, de 10 p 100 a 40 p 100 selon les quartiers, ont abouti a des situations dramatiques pour les locataires. De plus, les aides personnalisees au logement et les allocations logement ont dans le meme temps ete revisees a la baisse. Aussi, et afin d'eviter des situations difficiles pour les familles, faudrait-il proceder a une revalorisation de l'aide personnalisee au logement ainsi qu'a l'allocation logement et revenir a une situation de loyers moderes. Par consequent, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'eviter certaines situations abusives generatrices de difficultes pour les locataires.

Données clés

Auteur : M. Derosier Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : équipement et logement

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 3 octobre 1988

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