Calcul des pensions
Question de :
M. Dollo Yves
- Socialiste
M Yves Dollo M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les dispositions relatives a la retraite des institutrices. Les institutrices peuvent faire valoir leurs droits a la retraite a partir de cinquante-cinq ans. Seules les meres de trois enfants peuvent beneficier d'un depart a l'age de cinquante-trois ans. Un arrete ministeriel de 1982 avait accorde le benefice d'un depart a cinquante-trois ans aux meres de deux enfants, disposition qui n'a pas ete reconduite par la suite. Il lui demande s'il n'y aurait pas lieu de reconduire cette mesure.
Auteur : M. Dollo Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988