Politique fiscale : Pas-de-Calais
Question de :
M. Dupilet Dominique
- Socialiste
M Dominique Dupilet appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur les consequences tres lourdes qu'ont eu, sur une part significative de l'economie de littoral du Pas-de-Calais, les greves des compagnies anglaises de transport transmanche de voyageurs. En effet, au debut de l'annee 1988, les traversees ont ete paralysees pendant pres de quatre mois, ce qui a induit une baisse tres marquee de l'activite des commercants des arrondissements de Boulogne-sur-Mer et Calais, qu'il s'agisse d'hotels-restaurants ou d'autres commerces. Ce phenomene, encore perceptible tout au long de la saison estivale, ayant ete totalement independant de leur volonte, il lui demande de bien vouloir envisager de prendre des dispositions leur permettant d'obtenir divers abattements a la mesure du prejudice considerable subi.
Auteur : M. Dupilet Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988