Refugies et apatrides
Question de :
M. Floch Jacques
- Socialiste
M Jacques Floch attire l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les difficultes d'accueil et de traitement des demandes d'asile et de droit de refugie politique. Il semblerait que la longueur des procedures gene considerablement les demandeurs dans leur vie quotidienne et que l'Office francais de protection des refugies et apatrides ne puisse, par manque de moyens, regler de maniere satisfaisante les nombreux dossiers. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre afin d'accelerer les delais de procedure.
Auteur : M. Floch Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etrangers
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988