Politique et reglementation
Question de :
M. Floch Jacques
- Socialiste
M Jacques Floch attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les diverses revendications de l'union francaise des associations de combattants et des victimes de guerre. Il s'agit, tout d'abord, du relevement de deux points indiciaires accordes aux fonctionnaires de categorie D a compter du 1er juillet 1987, la levee des forclusions pour certains resistants, l'egalite des droits pour les combattants d'Afrique du Nord, le reglement du contentieux qui frappe les familles des morts, et l'application d'une juste proportionnalite des pensions de 10 p 100 a 100 p 100. En consequence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour repondre a ces revendications.
Auteur : M. Floch Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988