Fonctionnement
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports de bien vouloir l'informer des projets du Gouvernement en ce qui concerne l'enseignement libre.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988