Fonctionnement
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports de bien vouloir l'informer des projets du Gouvernement en ce qui concerne l'enseignement libre.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, n'entend pas rouvrir un debat sur la question des rapports entre l'Etat, les collectivites territoriales et les etablissements d'enseignement prives qu'il considere comme reglee pour l'essentiel. Il s'attachera donc a une stricte application de la legislation et de la reglementation actuellement en vigueur.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988