Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le developpement des usages non alimentaires de la production agricole ouvre des perspectives nouvelles pour l'agriculture. Lors de l'elaboration du programme communautaire Eclair, premier programme pluriannuel (1988-1993) de recherche et de developpement technologique dans le domaine agro-industriel, base sur les biotechnologies, la delegation francaise a eu la preoccupation constante de faire apparaitre que l'utilisation de matieres premieres renouvelables etait un enjeu fondamental de l'economie de demain et que dans ce contexte, en prolongement du programme francais Aliment 2000 pour sa partie biotechnologique, il etait indispensable d'assurer la priorite qui convient aux projets de recherche-developpement orientes vers les utilisations non alimentaires de la production agricole. Parmi ces usages, la production de carburants apparait comme l'un des marches dont la taille est a la mesure des besoins croissants de debouches agricoles. De plus, les co-produits de la fabrication d'ethanol se substituent a des matieres importees destinees a l'alimentation animale. L'ethanol-carburant tient son opportunite de la reglementation relative a l'essence sans plomb qui entrera en vigueur le 1er octobre 1989. L'ethanol est, en effet, l'un des composes oxygenes qui permettent de compenser en partie la baisse d'indice d'octane emtrainee par la suppression du plomb, et son emploi est autorise en France jusqu'a 5 p 100 dans l'essence, sans cosolvant. Toutefois, la competitivite de l'ethanol doit etre sensiblement amelioree. C'est pourquoi le Gouvernement a tenu a appliquer a la date fixee la fiscalite favorable a ce produit, prevue par la loi de finances pour 1988. Depuis le 1er juillet dernier, la taxe interieure a la consommation de produits petroliers (TIPP) applicable a l'ethanol est celle du gazole. Ainsi, lorsqu'il est incorpore au supercarburant, l'ethanol beneficie d'un avantage fiscal de 1,34 F/1 Cette dispostion a permis de lancer des cet ete des tests de distribution dans quelques stations-services. Au-dela de cette mesure, le ministere de l'agriculture et de la foret s'attache a ce que d'autres decisions indispensables a un reel developpement de l'ethanol-carburant soient prises. Son effort portera notamment dans trois directions : d'abord, sur le plan reglementaire, l'obligation de marquage a la pompe de la mention « carburant contenant de l'ethanol », introduite par l'arrete du 16 septembre 1987, est en cours de reexamen. Ensuite, sur le plan technique, les recherches qui visent a abaisser de facon significative le cout de production de l'ethanol continuent a etre soutenues. Le ministre de l'agriculture et de la foret a enfin propose a la Commission des communautes europeennes de mettre en adjudication des matieres premieres agricoles destinees a la fabrication d'ethanol, pour des volumes et des prix determines en fonction de la situation des marches des cereales et du sucre.