Question de : M. Hollande Fran�ois
- Socialiste

M Francois Hollande appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la decision de supprimer l'indemnite compensatrice des agents titularises adjoints techniques des services exterieurs de son departement ministeriel. En effet, suite a leur titularisation, les agents techniques se voient attribuer un indice brut inferieur a l'indice correspondant a l'emploi occupe anterieurement dans un poste de non-titulaire. Il en resulte donc une perte de salaire de l'ordre de 350 francs. Cependant, celle-ci devait etre compensee par le versement d'une indemnite compensatrice. Or, a compter du 1er janvier 1989, cette indemnite sera supprimee. C'est donc environ 300 fonctionnaires (dont 3 a la DDA de la Correze) qui vont etre penalises. En consequence, il lui demande des eclaircissements concernant cette decision qui frappe cette categorie de personnel.