Agriculture et foret : personnel
Question de :
M. Hollande Fran�ois
- Socialiste
M Francois Hollande appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la decision de supprimer l'indemnite compensatrice des agents titularises adjoints techniques des services exterieurs de son departement ministeriel. En effet, suite a leur titularisation, les agents techniques se voient attribuer un indice brut inferieur a l'indice correspondant a l'emploi occupe anterieurement dans un poste de non-titulaire. Il en resulte donc une perte de salaire de l'ordre de 350 francs. Cependant, celle-ci devait etre compensee par le versement d'une indemnite compensatrice. Or, a compter du 1er janvier 1989, cette indemnite sera supprimee. C'est donc environ 300 fonctionnaires (dont 3 a la DDA de la Correze) qui vont etre penalises. En consequence, il lui demande des eclaircissements concernant cette decision qui frappe cette categorie de personnel.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Certains des agents de categorie C, notamment ceux qui exercent des fonctions techniques au ministere de l'agriculture et de la foret, qui ont ete titularises a compter du 1er janvier 1986, se sont vu attribuer une indemnite compensatrice justifiee par un reclassement comme fonctionnaire a un indice parfois inferieur a leur indice de contractuel. Or, des primes non budgetaires ont ete indument exclues du calcul de ces indemnites. Aussi ces dernieres devront elles etre recalculees pour prendre en compte la totalite des remunerations effectivement percues par les agents avant titularisation, et apres titularisation de sorte que leur remuneration globale ne subira pas de refaction par rapport a leur remuneration de contractuels malgre la diminution vraisemblable des indemnites compensatrices. Toutes dispositions ont ete prises pour regler ce probleme en tenant le plus grand compte de la situation des agents concernes.
Auteur : M. Hollande Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988