Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les pouvoirs publics se preoccupent depuis de nombreuses annees des enfants maltraites ; ainsi ont ete mis en oeuvre tant des actions de sensibilisation, de prevention que les textes necessaires a une prise en charge des cas d'enfants maltraites. Une importante circulaire interministerielle du 18 mars 1983 suivie par des circulaires des ministeres de la justice, des affaires sociales et de l'education nationale rappelait les responsabilites des differents services charges a divers titres de la protection de l'enfance et en organisait la coordination. La decentralisation a marque un changement institutionnel important dans le champ de l'action sociale puisque le service social departemental, l'aide sociale a l'enfance et la protection maternelle et infantile sont depuis le 1er janvier 1984 sous la responsabilite effective du president du conseil general, executif de la collectivite departementale. Une enquete de l'inspection generale des affaires sociales a ete diligentee en 1987 et concluait a la necessite d'une clarification des responsabilites et a l'instauration d'un referent unique charge des enfants maltraites au sein des departements. Un travail de reflexion a ete ensuite mene par un groupe interministeriel dont les propositions sont actuellement soumises a une commission installee par le secretaire d'Etat charge de la famille regroupant des presidents de conseil general, des representants des ministeres concernes et des personnalites qualifiees. Sa mission est notamment de clarifier les responsabilites des differents intervenants en ce domaine, et en particulier des presidents de conseil general et de proposer une organisation coherente et efficace du circuit du signalement, de la prise en charge et du suivi des situations d'enfants victimes de sevices. Cette commission doit rendre ses conclusions au debut de l'annee 1989. Les propositions seront etudiees et pourront se traduire par d'eventuelles modifications d'ordre legislatif ou reglementaire ou par des propositions d'actions. Parallelement a ce travail juridique et institutionnel, une action de prevention des abus sexuels a l'egard des enfants a ete conduite dans la continuite de la campagne d'information menee en 1984-1986 sous le titre « 50 000 enfants sont maltraites, en parler c'est deja agir ». L'action de prevention des abus sexuels s'est traduite par une experimentation durant deux annees scolaires d'un outil audiovisuel de prevention, un film canadien intitule « Mon corps c'est mon corps » et destine aux enfants de six a douze ans. Cette action pilote s'est deroulee dans deux departements, l'Isere et la Seine-Saint-Denis. Une journee nationale a ete organisee le 19 septembre dernier en vue de presenter un dossier technique et des documents audiovisuels destines aux professionnels. Une circulaire interministerielle est en preparation pour organiser un programme national de prevention. Des documents a l'usage des parents, des enfants et des enseignants sont a l'etude.