Pollution et nuisances
Question de :
M. Kucheida Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur les degats geophysiques causes par l'exploitation miniere souterraine. En effet, ces degats, qui se traduisent notamment par des affaissements de terrain, conduisent a une depreciation des biens fonciers et immobiliers et imposent des contraintes urbanistiques. Aujourd'hui, aucune mesure visant a compenser le prejudice subi par les communes n'existe. En consequence, il lui demande si des dispositions seront prises rapidement afin de compenser la perte subie par les communes concernees.
Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mines et carrieres
Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire
Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988