Elections municipales
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le fait que le seuil de population (3 500 habitants) a partir duquel les conseillers municipaux sont elus a la representation proportionnelle selon les modalites instaurees par la loi de 1982 parait insuffisamment eleve a la plupart des elus locaux. Dans un certain nombre de communes, ce mode de scrutin cree en effet une opposition partisane totalement artificielle alors qu'auparavant des elus de toutes tendances travaillaient dans le seul souci de l'interet general. Il conviendrait donc selon lui de relever ce seuil de 3 500 a 9 000 habitants. Il lui demande donc s'il envisage de proposer au Parlement une telle reforme pour les prochaines elections municipales.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988