Marche unique
Question de :
M. L�otard Fran�ois
- Union pour la démocratie française
M Francois Leotard attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la necessite pour les agriculteurs francais de connaitre les dates d'application des dispositions prevues par l'ouverture du marche unique europeen. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser ce calendrier.
Auteur : M. L�otard Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988