Question écrite n° 3366 :
Politique familiale

9e Législature

Question de : M. L�otard Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Francois Leotard attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur la necessite de renforcer les dispositions precedemment mises en oeuvre en faveur des familles ayant au moins trois enfants. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les grands axes de la politique familiale qu'elle entend developper.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le nouveau gouvernement estime que la politique de la famille doit etre essentiellement orientee vers l'enfant. Deux orientations guideront ses choix : l'amelioration de la vie quotidienne des familles et donc du bien-etre de l'enfant et sa protection des avant la naissance et jusqu'a l'adolescence. Son action portera sur quatre axes prioritaires : le developpement et l'amelioration des modes d'accueil des enfants. Chaque famille doit avoir le choix du nombre de ses enfants, de leur mode d'education, notamment dans la petite enfance. La diversite des modes d'accueil offerts aux parents est l'un des facteurs de ce libre choix. L'effort portera simultanement sur toutes les formes d'accueil des enfants de moins de six ans, accueil permanent et accueil temporaire et sur l'accueil periscolaire des plus grands. Le reequilibrage des prestations financieres. Les prestations familiales aident en priorite les familles jeunes et nombreuses et prennent en compte pour partie leur niveau de ressources. Cette orientation sera maintenue. Ce systeme, reforme a plusieurs reprises au cours des dernieres annees, doit etre stabilise. Le bilan des differentes mesures recemment adoptees doit etre etabli. L'amelioration du cadre de vie des familles. Le Gouvernement entend recibler les actions dans le domaine de l'habitat des familles, particulierement des plus defavorisees. Il etudiera les possibilites d'extension et de simplification des aides au logement. Il faut egalement favoriser une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale en developpant les incitations en faveur du travail a temps partiel et facilitant la reinsertion professionnelle a l'issue du conge parental. La reconnaissance des droits de l'enfant et de la famille. Des mesures concretes seront etudiees dans les domaines suivants : la protection des risques lies a la grossesse et a la naissance ; la prevention des mauvais traitements a l'enfant ; l'apprentissage de la securite pour les enfants et les jeunes ; la definition des droits de l'enfant. Cette reflexion s'inscrit dans la perspective de 1989, annee internationale de l'enfant.

Données clés

Auteur : M. L�otard Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Date :
Question publiée le 3 octobre 1988

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