Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les cinquieme et sixieme chaines de television sont de creation recente. Elles ont d'abord ete concues comme des reseaux multivilles. Les decisions d'attribution de fevrier 1987 ont affirme leur vocation nationale. Deux listes d'emetteurs obligatoires devant etre installes le plus tot possible, ont ete jointes a leur autorisation d'exploitation. Pour etendre leur reseau au-dela de ces premiers emetteurs, les responsables de ces chaines ont fait de nombreuses demandes d'installations supplementaires aupres de la Commission nationale de la communication et des libertes, qui est competente pour accorder les autorisations. Ainsi, dans le departement du Cantal, la CNCL a autorise la diffusion de La Cinq et de M 6 sur le site d'Aurillac-Caussac qui dessert la ville d'Aurillac. La mise en service de l'emetteur de La Cinq s'est effectuee le 18 fevrier 1988, toutefois l'emetteur de M 6 n'est pas encore operationnel. A l'heure actuelle, La Cinq et M 6 ont demande a la CNCL l'autorisation d'installer un emetteur plus puissant sur le site d'Aurillac-La Bastide de facon a etendre leur champ de diffusion au-dela de la ville d'Aurillac. L'etude technique est en cours. Ces extensions de reseau sont effectuees a l'initiative des chaines privees qui en assument totalement la charge financiere. Aussi, toute demande d'extension doit etre adressee aux responsables des chaines qui saisiront eux-memes la CNCL ou l'organisme appele a le remplacer.