Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les articles 6 et 24 de la loi du 16 juillet 1984 relative a l'organisation et a la promotion des activites physiques et sportives fixent des orientations generales concernant la pratique de ces activites par des handicapes dans les etablissements relevant du ministere charge de l'education nationale et les structures specialisees du travail relevant du ministere des affaires sociales. Le secretariat d'Etat a la jeunesse et aux sports attache une importance toute particuliere au developpement de la pratique sportive pour tous et notamment pour les personnes handicapees pour lesquelles le sport constitue un moyen privilegie d'integration sociale. A cet effet, et en concertation avec les autres departements ministeriels interesses, l'elaboration de la politique du secretariat d'Etat a la jeunesse et aux sports est de favoriser : l'organisation de manifestations mixtes ouvertes a la fois aux valides et aux handicapes mais aussi le developpement de manifestations specifiques ; l'ouverture des associations sportives aux handicapes soit dans des sections particulieres affiliees aux federations specifiques, soit, par integration, lorsque le handicap le permet, dans des sections sportives ordinaires ; la formation de personnels d'encadrement des APS des personnes handicapees ; l'amenagement des equipements sportifs pour en faciliter l'acces aux personnes handicapees. En outre, une aide specifique est attribuee par le secretariat d'Etat a la jeunesse et aux sports aux federations sportives pour handicapes. Attribution en 1988 : federation francaise handisport, 4 685 200 F ; federation francaise du sport adapte, 1 057 600 F ; federation sportive des sourds de France, 39 000 F (dont 2 MF pour les jeux paraolympiques handisport).