Montant des pensions
Question de :
M. Proriol Jean
- Union pour la démocratie française
M Jean Proriol attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la necessite de maintenir le niveau des retraites et des preretraites en faisant suivre a leur montant la meme variation que celle du niveau moyen de l'ensemble des salaires et ce, independamment de toute modification d'ordre legal ou reglementaire des modalites de calcul ou de prelevement maladie sur les allocations. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser la politique qu'il entend conduire a ce sujet.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les graves difficultes financieres que connaissent nos regimes de retraite, et notamment le regime general, appellent des mesures de financement et de maitrise des depenses a moyen terme. Des mesures legislatives seront proposees a la representation nationale lors de ses prochaines sessions. La determination d'un index stable servant a la revalorisation des pensions pourrait y prendre place. Dans l'attente, le Gouvernement, soucieux de conserver le pouvoir d'achat des pensionnes et autres titulaires d'avantages de securite sociale, a propose au Parlement, qui l'a accepte, de fixer la revalorisation en 1989 de ces prestations selon l'evolution previsible des prix. En consequence, la revalorisation de ces avantages a ete fixee a 1,3 p 100 au 1er janvier et 1,2 p 100 au 1er juillet 1989 par l'article 10 de la loi no 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social.
Auteur : M. Proriol Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988