Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les pensions d'orphelins participent de l'idee classique d'assurance contre les consequences du deces du chef de famille. Elles sont ainsi largement prevues par les regimes prives de prevoyance (institutions de prevoyance relevant de l'article L 731-1 du code de la securite sociale, mutuelles, assurances). Elles n'existent, a titre d'avantages de retraite derives, que dans les regimes complementaires et les regimes speciaux de salaries, et certains regimes complementaires de professions liberales comme elements de la solidarite collective professionnelle de leurs ressortissants. Elles y sont servies generalement jusqu'a vingt et un ans ou vingt-cinq ans, exception faite des infirmes. Dans les regimes de retraite complementaire de salaries, ces prestations sont cumulables avec les autres avantages de securite sociale ou d'aide sociale percus par les interesses ; les regimes speciaux de salaries les servent en differentielle, le cas echeant, avec les prestations familiales ayant le meme objet, prevues par l'article L 523-1 du code de la securite sociale (allocation de soutien familial). Elles ont ete abandonnees en revanche, des l'origine, dans les regimes de base obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs salaries et non salaries du secteur prive, a l'exception de la Caisse nationale des barreaux francais, y compris le secteur agricole.