Question de : M. Blum Roland
- Union pour la démocratie française

M Roland Blum attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation des refugies espagnols, victimes du nazisme, qui ont acquis la nationalite francaise avant le 15 juillet 1960. Dans le cadre de l'accord d'indemnisation signe entre la France et l'Allemagne le 15 juillet 1960, les autorites allemandes ont remis 400 millions de deutschemark a la France au titre de l'indemnisation des victimes refugiees espagnoles excluant ceux qui, a cette date, se sont trouves francais par nationalisation. Une nouvelle loi allemande d'indemnisation, admettant la reconnaissance des demandes presentees par les exclus de la loi precedente, devait paraitre courant 1988. Ce probleme concerne environ 4 000 personnes. Il lui demande de lui preciser les demarches qui ont ete effectuees pour que cette loi complementaire et tant attendue voie le jour.