Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Une procedure de licenciement pour motif economique concernant neuf agents du service de nettoyage a ete engagee en juillet 1988 au centre de distribution d'Electricite de France - Gaz de France du Havre. Le deroulement de cette procedure a donne lieu a de nombreuses difficultes au sein des organismes statutaires locaux, ainsi qu'a une contestation devant le tribunal de grande instance. A la fin du mois d'aout, alors que la procedure legale de licenciement arrivait a son terme, des representants de l'organisation syndicale CGT ont, a plusieurs reprises, interdit l'acces du centre de distribution du Havre au personnel de l'entreprise de nettoyage sous-traitante. Le 30 aout, lors d'evenements semblables, le chef adjoint du centre et le chef de service administratif ont tente, de l'exterieur du centre, de faire rentrer ce personnel par une issue de secours. Les representants du personnel de l'etablissement, se trouvant a l'interieur, s'y sont alors opposes physiquement, provoquant une bousculade a la suite de laquelle le secretaire general de la CGT locale a ete transporte a l'hopital. Aucune blessure n'a ete constatee et il a pu immediatement quitter l'hopital une fois les examens effectues. Pour le reste et quelle que soit leur forme, les propos pretes au president d'Electricite de France ne peuvent etre transposes hors d'un contexte qui faisait reference a l'« agressivite » commerciale de l'entreprise. L'honorable parlementaire ne saurait bien evidemment les interpreter comme a un encouragement a des voies de fait.