Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les formalites afferentes a la delivrance ou au renouvellement des titres de sejour des ressortissants etrangers occasionnent un certain nombre de deplacements des interesses aupres des services prefectoraux. Si le cycle minimum de presentation des etrangers aux divers guichets de l'administration est de trois passages - une premiere fois pour venir chercher les formulaires de demande de titre de sejour a completer et s'enquerir des documents necessaires, une deuxieme fois pour deposer le dossier de demande dument complete, puis une troisieme fois pour retirer le titre definitf de sejour - l'experience montre qu'en realite le nombre de presentations peut etre plus eleve, ce qui rallonge d'autant le delai d'obtention du titre sollicite. S'agissant des Bouches-du-Rhone en particulier, departement dans lequel resident 140 000 etrangers, le bureau des etrangers de la prefecture de police de Marseille examine annuellement 27 000 affaires ; le delai habituel d'etablissement des cartes de sejour est de l'ordre de six mois. Cette situation s'explique pour partie par les difficultes a obtenir des interesses - qui connaissent souvent mal la reglementation existante - les pieces indispensables a la construction de leur dossier de demande de titre de sejour. Aussi les services prefectoraux, tel celui de Marseille, ont-ils pris des mesures pour assurer une meilleure information aupres des etrangers des justificatifs requis. Des documents d'information susceptibles de faire l'objet d'une diffusion nationale sont en cours d'elaboration au ministere de l'interieur. De facon plus generale, le ministere de l'interieur etudie actuellement les moyens a mettre en oeuvre pour engager une veritable politique d'accueil des etrangers en prefecture. D'ores et deja des initiatives ont ete prises dans certains departements, en liaison avec les universites ou les organismes gestionnaires des bourses, pour faciliter l'accueil des etudiants etrangers et l'instruction de leurs demandes de titre de sejour. A plus long terme, l'informatisation complete des procedures de gestion qui devrait voir le jour a la fin de 1990 pour etre generalisee en deux ans a l'ensemble des departements est egalement de nature a simplifier les formalites de delivrance ou de renouvellement d'un titre de sejour. S'agissant par ailleurs de la delivrance des cartes nationales d'identite et des passeports a des Francais d'origine africaine evoquee par l'honorable parlementaire, il est vrai que des difficultes - qui ne sont pas imputables aux services - existent. Elles concernent les Francais originaires des Comores qui presentent, en vue de l'obtention de titres d'identite francais, des documents perimes ne comportant aucune indication de prenom. Les interesses sont alors invites a produire un acte de naissance, document delivre par le service de l'etat civil de Nantes. En dehors de cette situation particuliere, les cartes d'identite et les passeports sont delivres a Marseille dans un delai de huit jours des lors que les dossiers de demande comportent l'ensemble des pieces justificatives requises.