Question écrite n° 3386 :
Entreprises : Saone-et-Loire

9e Législature

Question de : Mme Jacquaint Muguette
- Communiste

Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur le refus de la direction de l'entreprise Ugine d'autoriser la visite de l'usine de Gueugnon par une delegation de syndicalistes sovietiques a l'invitation du syndicat CGT des forges. L'attitude adoptee par les dirigeants de cette grande entreprise nationale parait difficilement compatible avec les exigences de la cooperation internationale. A l'heure ou se multiplient les echanges et les contacts entre pays indutriels de l'Ouest comme de l'Est, son caractere negatif ne peut que nuire aux interets de la France. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis dans cette affaire.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'usine de Gueugnon, appartenant a la societe Ugine Aciers de Chatillon et Gueugnon, est classee etablissement a regime restrictif. En consequence, la visite de ce site industriel par des personnes n'appartenant pas a la Communaute economique europeenne est soumise a l'autorisation prealable du haut fonctionnaire de defense rattache au ministere de l'industrie et de l'amenagement du territoire. Or, le directeur de l'etablissement a ete informe de l'invitation du syndicat CGT des forges huit jours avant la date presumee de la visite de la delegation des syndicalistes sovietiques. Ce delai ne lui permettant pas d'obtenir l'autorisation necessaire, la visite a ete ajournee.

Données clés

Auteur : Mme Jacquaint Muguette

Type de question : Question écrite

Rubrique : Minerais et metaux

Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire

Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 3 octobre 1988

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