Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'experience a deja montre, a deux reprises, que le report de la date des elections cantonales au mois de septembre avait des effets negatifs sur le niveau de la participation : en 1967 comme en 1973, le renouvellement triennal des conseils generaux organises en septembre faisait suite a des elections legislatives en mars et le pourcentage des abstentions s'est situe nettement au-dessus (de 4 a 6 points) du taux habituel constate a ce type de consultation. En 1988, non seulement les Francais ont vote pour l'election du President de la Republique en avril-mai, mais encore ils ont ete appeles aux urnes pour des elections legislatives anticipees en juin, et un intervalle de trois mois seulement s'est ecoule entre ce dernier scrutin et les elections cantonales. Il ne fait pas de doute que la succession rapide, dans une meme annee, de plusieurs consultations, engendre la demobilisation du corps electoral. Cette simple constatation doit conduire a une reflexion sur la deduction du nombre des echeances electorales, ce qui implique le regroupement a une meme date de plusieurs scrutins. Les etudes menees en ce sens n'ont pas encore permis au Gouvernement d'arreter des options a cet egard, mais le « jumelage » des elections cantonales avec une autre consultation suppose une modification du mode de scrutin, ne serait-ce que parce qu'il conduit a l'abandon du principe du renouvellement par moitie des conseils generaux. En tout etat de cause, le Parlement serait naturellement appele a se prononcer sur les textes indispensables.