Question de : M. Montdargent Robert
- Communiste

M Robert Montdargent attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation dramatique des populations kurdes d'Iran et d'Irak. En Iran, de nombreux membres de cette communaute ont ete executes sommairement. En Irak, le Gouvernement a deploye deux corps d'armees dans la region de Hakari. Ceux-ci ont fait usage, a grande echelle, d'armes chimiques faisant de nombreuses victimes parmi la population civile. Il lui demande de bien vouloir preciser les mesures qu'il compte prendre afin de faire respecter les droits des minorites et, plus generalement, les droits de l'homme en Iran et Irak ; de faire appliquer la resolution 620 du Conseil de securite a l'ONU Celle-ci engage le conseil a intensifier ses efforts a ce qu'il soit mis fin une fois pour toutes a toutes les utilisations d'armes chimiques en violation d'engagements internationaux et encourage le secretaire general a proceder promptement a des enquetes sur les allegations portees a son attention pour tout Etat membre concernant l'emploi d'armes chimiques, bacteriologiques, ou a toxines. Il lui demande egalement que la France donne l'exemple en prenant la decision de renoncer a la fabrication des armes chimiques envisagees dans la derniere loi de programmation militaire.