Question écrite n° 3392 :
Referendums

9e Législature

Question de : M. Desanlis Jean
- Union pour la démocratie française

M Jean Desanlis attire l'attention de M le Premier ministre sur le cout des operations electorales engagees depuis le debut de l'annee 1988 et qui s'eleve a plus de un milliard de francs. Il lui demande s'il juge encore opportun de mettre en oeuvre un referendum national sur le statut de la Nouvelle-Caledonie qui passionnera les electeurs encore moins que les elections cantonales et s'il ne pense pas qu'il vaudrait mieux consacrer les credits qui y seront consacres a l'extension et a la construction de lycees en France, en Loir-et-Cher en particulier, et plus specialement a Vendome et a Blois. L'enseignement et la formation professionnelle sont des priorites qui doivent passer avant toute consultation referendaire sur un sujet qui peut etre debattu et vote au Parlement.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le Premier ministre fait observer a l'honorable parlementaire que les depenses qui seront occasionnees par le referendum du 6 novembre 1988, seront sans commune mesure avec celles rendues precedemment necessaire par le maintien de l'ordre en Nouvelle-Caledonie. Il lui indique notamment qu'au cours de la periode allant d'avril 1986 a decembre 1987, pres d'un milliard de francs a du etre depense par l'Etat a ce titre. Il lui rappelle egalement que l'extension ou la construction de lycees sont, depuis l'intervention des lois de decentralisation, de la competence exhaustive des regions, dont les finances ne seront pas mises a contribution pour l'organisation du referendum. Il ne doute pas que la region Centre soit attentive aux problemes souleves par l'honorable parlementaire. Le referendum est, a la demande des communautes caledoniennes, l'acte solennel par lequel le peuple apportera directement sa caution aux accords passes. L'enseignement et la formation sont certes des priorites, mais elles n'auraient pas grand sens si n'etait prealablement assuree une paix civile durable sur une partie du territoire national. Le Premier ministre regrette enfin d'avoir a rappeler que l'avenir de la nouvelle-Caledonie exige de tout le monde un effort minimal pour faire preuve d'un peu moins de confusion et d'un plus d'elevation de pensee.

Données clés

Auteur : M. Desanlis Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elections et referendums

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 3 octobre 1988

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