Afrique du Nord
Question de :
M. Coussain Yves
- Union pour la démocratie française
M Yves Coussain attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord. Il lui rappelle que cinq grandes organisations nationales representatives de cette categorie d'anciens combattants ont presente une plate-forme commune qui demande, notamment, l'etablissement d'une egalite de traitement entre les generations de combattants, la reconnaissance de droits particuliers aux invalides compte tenu du caractere propre de certaines affections contractees en Afrique du Nord et l'amenagement de conditions de leur depart a la retraite. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine.
Auteur : M. Coussain Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988