Question écrite n° 3400 :
Retraite mutualiste du combattant

9e Législature

Question de : M. Colombier Georges
- Union pour la démocratie française

M Georges Colombier attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la constitution de la retraite mutualiste, avec la participation de l'Etat a 25 p 100, pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour proroger de plusieurs annees le delai de constitution de la retraite mutualiste.

Données clés

Auteur : M. Colombier Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 3 octobre 1988

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