Question écrite n° 3404 :
Psychologues scolaires

9e Législature

Question de : M. Sapin Michel
- Socialiste

M Michel Sapin attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la non-parution des decrets d'application de la loi no 85-772 (art 44, chap. V) reservant l'usage professionnel du titre de psychologue. Il lui demande s'il entend remedier a cette lacune regrettable.

Données clés

Auteur : M. Sapin Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 3 octobre 1988

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