Question écrite n° 3405 :
Personnel de direction

9e Législature

Question de : M. Floch Jacques
- Socialiste

M Jacques Floch attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des directeurs adjoints charges de section d'education specialisee dans le projet en cours d'etude de modification du statut de chef d'etablissement du second degre. Ces personnels s'inquietent d'etre ecartes des dispositions futures alors que le decret no 81-482 les reconnait comme chefs d'etablissement a part entiere. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions en ce qui concerne le statut des directeurs adjoints de section d'education specialisee.

Données clés

Auteur : M. Floch Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 3 octobre 1988

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