Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le decret no 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitaliere contient des dispositions relatives aux infirmiers aides-anesthesistes qui devraient permettre de resoudre les problemes statutaires evoques par l'honorable parlementaire. En effet, les infirmiers specialises en anesthesie-reanimation constituent desormais un corps specifique organise selon trois grades. Le premier, celui d'infirmier specialise en anesthesie-reanimation de classe normale, permet aux interesses d'atteindre l'indice brut 507 en huit echelons (ils atteignaient autrefois l'indice brut 494 en douze echelons). Le second, celui d'infirmier specialise en anesthesie-reanimation de classe superieure, accessible aux agents ayant quinze ans de fonctions ou ayant dix ans de fonctions et ayant atteint le 6e echelon, dans la limite de 28 p 100 de l'effectif des deux premiers grades, permet aux interesses d'atteindre l'indice brut 533, qui n'etait autrefois accessible qu'aux seuls surveillants. Enfin, un troisieme grade permet aux surveillants d'atteindre l'indice brut 579, ceux d'entre eux qui sont nommes dans les fonctions de surveillants chefs se voyant en outre accorder des leur nomination une bonification indiciaire soumise a retenue pour pension dont le montant est fixe a trente points d'indice majore.