Question de : Mme Lienemann Marie-No�lle
- Socialiste

Mme Marie-Noelle Lienemann attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur les incidences de la suppression des incitations fiscales aux economies d'energie qui affectent l'activite des industries fournissant ce marche. Lesdites incitations avaient permis a ces entreprises d'etre, dans leur secteur, parmi les plus competitives d'Europe en encourageant leurs efforts de penetration commerciale. La suppression de ces mesures cree pour ces entreprises une situation preoccupante (activite en regression). Or il apparait que, s'agissant d'un marche qui deborde largement le cadre de nos positions et dans la perspective communautaire de 1992, cette situation pourrait etre prejudiciable a notre economie dans ce secteur. Elle souhaiterait en consequence connaitre sa position sur ce point.