Question écrite n° 3409 :
Retraite mutualiste du combattant

9e Législature

Question de : M. Hollande Fran�ois
- Socialiste

M Francois Hollande appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le voeu exprime par toutes les associations d'anciens combattants et victimes de guerre (notamment l'UFAC) d'obtenir un delai de dix ans a tout ancien combattant d'Afrique du Nord, a compter de la date de delivrance de la carte de combattant, pour reconstituer une retraite mutualiste avec participation de l'Etat maintenue a 25 p 100. Il lui demande quelle mesure il compte prendre pour repondre a cette legitime preoccupation.

Données clés

Auteur : M. Hollande Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 3 octobre 1988

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