Question écrite n° 3411 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : M. Colombier Georges
- Union pour la démocratie française

M Georges Colombier appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les anciens combattants en Afrique du Nord qui ont combattu pendant de nombreux mois. Ces citoyens n'ont pu, pendant cette periode, exercer une activite professionnelle. C'est pourquoi, il serait souhaitable que dans le calcul des pensions de retraite, les mois passes en Afrique du Nord soient pris en compte. Il lui soumet cette proposition.

Données clés

Auteur : M. Colombier Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 3 octobre 1988

partager