Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les directives communautaires qui interdisent, depuis le 1er janvier 1988, l'administration a des fins d'engraissement de substances a effet thyreostatique, oestrogene, androgene ou gestagene aux animaux d'exploitation et imposent la mise en place de plans de controle harmonises dans tous les Etats membres ne concernent pas specifiquement les substances de la famille des beta-agonistes. En consequence, la mise en evidence de l'usage de ces activateurs de croissance de substitution a amene les services du ministere de l'agriculture et de la foret a prendre, des le debut de l'annee 1988, des dispositions tres strictes pour veiller au respect de leur interdiction d'emploi. Les mesures de surveillance adequates sont mises en oeuvre et de nombreux controles sont effectues, aussi bien sur les animaux et carcasses importes que sur la production nationale avec, le cas echeant, saisie des carcasses et retrait de la consommation humaine. Ces controles s'accompagnent d'une concertation etroite avec nos partenaires europeens. A la demande de la France, un renforcement des actions relatives aux beta-agonistes a ete decide au cours de l'ete et ce dossier d'actualite est suivi avec une attention particuliere par le ministere de l'agriculture et de la foret. Les partenaires professionnels de la filiere veau sont tenus etroitement informes des mesures prises et savent que les pouvoirs publics s'attachent a preserver la qualite des viandes et le potentiel de developpement de l'elevage francais.