Question de : M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République

M Jacques Godfrain appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la situation d'un salarie qui, a l'issue de sa carriere professionnelle au Cameroun, a introduit aupres de la Caisse nationale de prevoyance sociale (CNPS) de ce pays une demande de pension de vieillesse. L'interesse a eu connaissance du fait que le versement de ses droits au titre de la pension de retraite etait subordonne a la signature entre la France et le Cameroun d'un accord de reciprocite en matiere de prestations sociales. Des negociations dans ce sens ont ete annoncees par la lettre ref. CHR/EC-6238 du 11 septembre 1987 emanant du chef de la division des conventions internationales au ministere des affaires sociales et de l'emploi. Il lui demande si ces pourparlers ont eu lieu et, dans l'affirmative, a quel stade ils sont parvenus. Il souhaiterait qu'en tout etat de cause des mesures soient prises afin de faire accelerer le processus de ces negociations.