Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'avenir de la societe nationale de programme Radio-France outre-mer, ainsi que les projets du Gouvernement concernant la communication audiovisuelle outre-mer feront l'objet d'une etude approfondie dans le cadre d'une plus vaste reflexion engagee sur les missions des societes de television publiques et privees. Les obligations qui seront imposees a RFO figureront dans un nouveau cahier des missions et des charges de la societe. Elles tiendront compte des conclusions de la vaste concertation qui sera engagee avec l'ensemble des parties concernees, ainsi que des conditions particulieres qui sont propres aux departements et territoires d'outre-mer. Mais d'ores et deja, le Gouvernement est conscient de la necessite pour RFO d'une meilleure prise en compte des differents aspects de la vie locale (economiques, sociaux, culturels et religieux) des departements et territoires d'outre-mer, et d'une plus large contribution des differentes stations au developpement de la production et de la creation locales. Le Gouvernement et l'instance de regulation de la communication audiovisuelle devront poursuivre la reflexion entamee sur les moyens d'assurer le pluralisme des programmes et plus particulierement des emissions d'information politique. Il s'agit en effet de l'une des obligations les plus essentielles qui s'imposent a toutes les societes qui exploitent un service de communication audiovisuelle en metropole et dans les departements et territoires d'outre-mer.