Question écrite n° 3423 :
Anciens combattants et victimes de guerre : personnel

9e Législature

Question de : M. Laborde Jean
- Socialiste

M Jean Laborde appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le retard apporte a la revalorisation du statut des experts verificateurs des centres d'appareillage dont la situation ne correspond pas aux responsabilites qui leur sont confiees ni aux competences exigees d'eux. Il lui demande quelles sont les dispositions qu'il envisage de prendre pour corriger ce que les interesses percoivent comme une injustice.

Données clés

Auteur : M. Laborde Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 3 octobre 1988

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