Question écrite n° 3424 :
Anciens combattants et victimes de guerre : personnel

9e Législature

Question de : M. Huyghues Des Etages Jacques
- Socialiste

M Jacques Huyghues des Etages attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les problemes statutaires et indiciaires souleves depuis de nombreuses annees par les fonctionnaires experts-verificateurs relevant des centres d'appareillage attaches a chaque direction interdepartementale des anciens combattants et victimes de guerre. Il souligne le caractere ingrat, car trop souvent meconnu, de leur fonction, pourtant essentielle aux nombreux handicapes civils et militaires dont ces fonctionnaires ont la charge, et les qualites techniques et humaines qu'elle requiert. Le niveau actuel de recrutement - brevet de technicien superieur d'orthopediste - au concours externe en temoigne. Il regrette que se developpe chez ces fonctionnaires le sentiment de ne pas beneficier des memes avantages et primes accordes a d'autres categories de personnel de la fonction publique. Il lui demande donc les dispositions qu'il entend prendre pour mettre fin a ce malaise persistant.

Données clés

Auteur : M. Huyghues Des Etages Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 3 octobre 1988

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