Infirmiers et infirmieres
Question de :
M. Lacombe Jean
- Socialiste
M Jean Lacombe attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la circulaire du directeur et du medecin conseil chef de la caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier-Lodeve, du 11 janvier 1988 referencee « gestion des risques » no 1687/87, destinee aux medecins et infirmiers liberaux, concernant les soins d'hygiene et autres anomalies constatees pour les personnes agees. Il lui demande si desormais comme semble le stipuler la circulaire citee, les soins d'hygiene ne font plus partie des soins infirmiers, au meme titre que la surveillance, l'observation, la prevention, la readaptation a l'autonomie, et tous les autres actes infirmiers inscrits dans la nomenclature. Il lui rappelle toute l'importance que representent pour la qualite des soins le role, la competence, l'efficacite, la responsabilite de l'infirmier liberal dans la prevention et l'education sanitaire pour les personnes en difficultes. A ce role ne pouvant se substituer l'entourage, ou un avantage lie a l'invalidite, ou a la vieillesse qui releve de la tierce personne.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La lettre du 11 janvier 1988, reference « gestion des risques no 1687/87 », adressee par le directeur et le medecin conseil chef de la caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier-Lodeve aux medecins et infirmiers liberaux de la circonscription n'a d'autre objet que de sensibiliser ces derniers a certaines anomalies constatees dans la dispensation des soins infirmiers et qui sont en contradiction avec les textes conventionnels et reglementaires en vigueur. Il convient , en effet, de rappeler que, conformement aux dispositions du titre XVI de la nomenclature generale des actes professionnels, la seance de soins infirmiers doit comprendre a la fois l'hygiene, la surveillance, l'observation et la prevention a raison de quatre seances maximum dans la journee, par seance d'une demi-heure.
Auteur : M. Lacombe Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions paramedicales
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988