Directeurs
Question de :
Mme Hubert �lisabeth
- Rassemblement pour la République
Mme Elisabeth Hubert attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les pouvoirs du maire en matiere d'attribution d'appartements de fonction aux enseignants. Pour les instituteurs, les textes actuels (decret no 83-367 du 2 mars 1983) ne font plus de distinction entre les directeurs et les adjoints. Dans ces conditions, quels sont les pouvoirs du maire pour instituer localement - au profit des directeurs - un droit de priorite au logement dans l'ecole ou ils exercent ? Ayant la charge de nombreuses responsabilites, n'est-il pas souhaitable qu'ils beneficient d'une attribution preferentielle, etant entendu que l'instituteur deloge se verrait proposer un logement convenable dans une autre ecole ?
Auteur : Mme Hubert �lisabeth
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988