Beneficiaires
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République
M Jean-Marie Demange attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'avenir des etudiants francais poursuivant leurs etudes a l'etranger, ages de plus de vingt ans, ne beneficiant plus de la couverture sociale du regime general de leurs parents ni de mutuelles d'etudiants, alors qu'il n'existe en France aucune ecole dispensant un enseignement equivalent, notamment le brevet de technicien en restauration d'horlogerie ancienne. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de remedier au manque de couverture sociale dont sont victimes ces etudiants.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La situation des etudiants francais poursuivant leurs etudes a l'etranger est tres differente en matiere de protection sociale selon le pays dans lequel sont effectuees ces etudes. On peut distinguer trois situations : pays de la communaute europeenne, pays lie a la France par une convention de securite sociale visant les etudiants, pays sans convention avec la France. Dans le cas particulier d'etudes en vue de l'obtention du brevet de technicien en restauration d'horlogerie ancienne, il serait souhaitable que l'honorable parlementaire communique a la direction de la securite sociale, division des conventions internationales toutes les precisions sur les lieux de deroulement des etudes afin que soient etudiees les possibilites de protection sociale des etudiants francais dans les etablissements en cause.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 10 octobre 1988