Question écrite n° 345 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Pelchat demande a M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, quelles mesures il compte prendre afin de developper la necessaire cooperation intercommunale dans notre pays.

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : collectivités territoriales

Ministère répondant : collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 4 juillet 1988

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