Carte nationale d'identite
Question de :
M. L�otard Fran�ois
- Union pour la démocratie française
M Francois Leotard demande a M le ministre de l'interieur de lui preciser la date a laquelle le nouveau modele informatise de carte nationale d'identite infalsifiable sera delivre dans le departement du Var, ainsi que le calendrier d'extension de ce document a l'ensemble du territoire.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Cree par le decret no 87-178 du 19 mars 1987, le systeme de fabrication et de gestion informatisee des cartes nationales d'identite a ete mis en application, le 31 mars 1988, dans le departement des Hauts-de-Seine. Il est prevu d'etendre cette experimentation en 1989 a deux autres departements, un departement a predominance rurale et un departement d'outre-mer, afin d'etudier tous les aspects et consequences de la mise en place de ce nouveau systeme. C'est seulement lorsqu'auront ete tires tous les enseignements de ces experiences, a la fin de l'annee 1989, qu'une decision sera prise quant a l'extension progressive du systeme a l'ensemble du territoire.
Auteur : M. L�otard Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identite
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 10 octobre 1988