Question écrite n° 3454 :
Carte nationale d'identite

9e Législature

Question de : M. L�otard Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Francois Leotard demande a M le ministre de l'interieur de lui preciser la date a laquelle le nouveau modele informatise de carte nationale d'identite infalsifiable sera delivre dans le departement du Var, ainsi que le calendrier d'extension de ce document a l'ensemble du territoire.

Données clés

Auteur : M. L�otard Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identite

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 10 octobre 1988

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