Question écrite n° 3466 :
Voies navigables

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, de bien vouloir lui indiquer ou en est le dossier du canal Rhin-Rhone pour lequel le « feu vert » avait ete donne par le precedent Gouvernement alors que les conseils regionaux concernes par cette operation ont manifeste leur accord pour y contribuer financierement, et alors que tres prochainement la mer du Nord sera reliee a la mer Noire.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports fluviaux

Ministère interrogé : équipement et logement

Ministère répondant : transports routiers et fluviaux

Date :
Question publiée le 10 octobre 1988

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