Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Lors de la reunion des ministres du 30 juillet 1987, il avait ete decide d'engager la premiere section Laperriere-Tavaux de la liaison Rhin-Rhone. La realisation de cette premiere section devait etre confiee a la Compagnie nationale du Rhone concessionnaire de l'ouvrage, le financement en incombant a l'Etat avec l'aide des collectivites territoriales. Or le financement n'ayant pas ete mis en place au moment de la decision, le nouveau gouvernement a decide de mener une reflexion et d'etudier tous les moyens susceptibles d'apporter une solution au probleme que pose le financement des infrastructures fluviales. Une mission a ete confiee dans ce sens a Mme Chassagne qui remettra son rapport dans les prochains jours. Une meilleure prise en compte par tous les partenaires des interets multiples de la voie d'eau devrait permettre une approche renouvelee des problemes de financement et un examen de toutes les possibilites de contribution de ses beneficiaires directs ou indirects. Ce n'est qu'au terme de cette reflexion qu'une decision definitive pourra intervenir quant a l'engagement de cette liaison Rhin-Rhone.