Politique agricole commune
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret s'il ne pense pas qu'il serait utile de preciser si les differents pays membres de la CEE respectent integralement les quotas laitiers. Il serait utile de preciser quels etaient les tonnages produits avant la mise en place de cette politique et quelle est la situation a ce jour.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le regime de maitrise de la production laitiere a ete mis en place le 2 avril 1984 ; l'honorable parlementaire trouvera ci-dessous les quantites de lait livrees (exprimees en milliers de tonnes) dans chacun des Etats membres en 1983 et 1987 (derniere annee disponible) : Voir tableau dans le JO no 07 (annee 1989).
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 10 octobre 1988