Question écrite n° 3470 :
Politique agricole commune

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret s'il ne pense pas qu'il serait utile de preciser si les differents pays membres de la CEE respectent integralement les quotas laitiers. Il serait utile de preciser quels etaient les tonnages produits avant la mise en place de cette politique et quelle est la situation a ce jour.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 10 octobre 1988

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