Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Il est exact que les jeunes gens sont de plus en plus nombreux a souhaiter effectuer leur service national au titre de la cooperation. De 1985 a 1988 le nombre des demandes faites au bureau commun du service national de la cooperation (BCSN) est passe de 10 000 a 15 000 dont 75 p 100 se concretisent par une ou plusieurs visites au BCSN Parmi ces demandes, 8 000 a 10 000 sont agreees en fonction de criteres tels que niveau d'etudes du candidat, besoins des ministeres ou des partenaires etrangers. Le Premier ministre, sur proposition du ministre de la defense, fixe chaque annee par decret le nombre maximum de jeunes appeles au service actif qui pourront etre incorpores dans la police nationale, le service de l'aide technique et dans le service de la cooperation. Pour ce dernier type de service il est, en 1988, de 4 380. Jusqu'a cette annee, le nombre accorde s'est revele suffisant puisque les incorporations stabilisees autour de 3 600 depuis environ dix ans, ont legerement progresse en 1987 pour atteindre 3 758. En revanche, la demande est en augmentation tres nette en 1988 et devrait atteindre le quota accorde par le Premier ministre. Le BCSN envisage de solliciter une augmentation de ce quota pour 1989. Ainsi, statistiquement, environ deux candidatures sur trois sont agreees, et deux sur cinq satisfaites ; pour un certain nombre d'emplois, la demande des services est superieure a l'offre, c'est le cas des instituteurs, professeurs agreges ou certifies, diplomes des grandes ecoles (Mines, Centrale, HEC, ESSEC, ESCP). Au cours de ces dernieres annees, l'evolution du service de la cooperation peut se schematiser de la facon suivante : stabilite ou legere baisse des postes budgetaires ; forte chute de la demande des pays du Maghreb (Algerie : 1 289 volontaires du service national actif (VSN) en 1978, 331 en 1986 et seulement 66 VSN en 1988) ; legere augmentation des postes de VSN scientifiques (direction de la cooperation scientifique et technique du ministere des affaires etrangeres) ; tres forte augmentation du nombre de VSN servant dans les filiales d'entreprises francaises (ministere du commerce exterieur), + 50 p 100 par an depuis 1985 : 750 VSN en 1986, 1 154 en 1987, probablement 1 600 a 1 700 pour 1988.