Associes d'exploitation
Question de :
M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française
M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le ministre de l'agriculture et de la foret le cas de Mlle D, nee en 1932, et ayant travaille chez son frere comme aide familiale sur une exploitation agricole. Son frere ayant pris sa retraite, elle se retrouve sans ressources et sans couverture sociale. A titre d'indemnites, elle a obtenu une somme de 4 800 francs par an. Il lui demande si, en fonction de la modicite de la somme, Mlle D a le droit d'avoir un emploi saisonnier : vendanges, ramassage du muguet, betteraves, etc.
Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 10 octobre 1988