Associes d'exploitation
Question de :
M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française
M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le ministre de l'agriculture et de la foret le cas de Mlle D, nee en 1932, et ayant travaille chez son frere comme aide familiale sur une exploitation agricole. Son frere ayant pris sa retraite, elle se retrouve sans ressources et sans couverture sociale. A titre d'indemnites, elle a obtenu une somme de 4 800 francs par an. Il lui demande si, en fonction de la modicite de la somme, Mlle D a le droit d'avoir un emploi saisonnier : vendanges, ramassage du muguet, betteraves, etc.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les dispositions de la circulaire ministerielle no 5041 du 24 mai 1974 ont permis de regler le cas des aides familiaux qui, beneficiant de l'indemnite aux travailleurs agricoles (ITA) au taux de 4 800 francs par an, et se trouvant sans aucune autre ressource, demandent a effectuer certains travaux agricoles saisonniers tels que vendanges, ramassage du muguet, betteraves. En effet, il est prevu que les aides familiaux, beneficiaires d'une ITA, ne doivent pas reprendre une activite agricole permanente sur une exploitation, mais qu'ils peuvent, par contre, se livrer a une activite agricole particuliere, a la condition que celle-ci ne represente pas un temps de travail superieur a 800 heures par an. Mlle D, qui a travaille chez son frere comme aide familiale avant d'obtenir l'ITA, appartient donc a cette categorie de beneficiaires visee par la circulaire en cause.
Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 10 octobre 1988